La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Daimler Truck Schweiz AG (Bernstrasse 55, 8952 Schlieren) («Daimler»), et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service TruckLive («Service numérique»).

Les «données personnelles» sont toutes les informations qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables. La présente information sur la protection des données décrit ci-dessous comment Daimler collecte et traite les données personnelles se rapportant aux données du véhicule dans le cadre de TruckLive.

A. Informations générales sur le traitement des données personnelles

1. À qui s’appliquent ces informations sur la protection des données?
Les destinataires de cette information sur la protection des données sont notamment les utilisateurs des véhicules («Conducteurs») dont les données sont collectées pour la fourniture du service numérique, en tant que personnes concernées par le traitement des données. Les destinataires de cette information sur la protection des données sont également les clients de Daimler qui utilisent le service numérique et dont les véhicules sont consultés pour l'analyse des données relatives aux véhicules dans le but de fournir le service numérique («Clients»).

2. Qui est responsable du traitement des données?
Sauf disposition contraire dans la section B pour certains services, le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente est:

Daimler Truck Schweiz AG
Bernstrasse 55
8952 Schlieren

L’interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données en tant que délégué à la protection des données est:

Délégué à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail: dataprivacy@daimlertruck.com

La responsabilité du client en matière de protection des données reste inchangée.

3. Quelles catégories de données sont traitées?
Dans le cadre de la fourniture du service numérique, Daimler traite, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas, en particulier les catégories de données personnelles suivantes:

• Identifiants, p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro d’immatriculation du véhicule, ID de flotte;
• Données de géolocalisation du véhicule;
• Données techniques de fonctionnement du véhicule, p. ex. niveau de carburant, vitesse, kilométrage, données de diagnostic (p. ex. données de maintenance et informations sur l’état du véhicule ou de certains composants) et les informations d’état (p. ex. l'état d’ouverture des vitres ou l'état de verrouillage des portes)
• Données de fonctionnement du véhicule relatives à l’utilisateur, à savoir informations sur l’utilisation du véhicule et de certains composants ou de fonctions du véhicule (par ex. actions de commande dans le véhicule)
• Données reçues de tiers, p. ex. données de base et données techniques de l’infrastructure de recharge
• Dates de collecte des données, également en séries chronologiques (plusieurs dates successives sont collectées à intervalles réguliers)

(collectivement «Données du véhicule»).

Les données du véhicule sont des données techniques. Daimler traite partiellement les données du véhicule avec le numéro d’identification du véhicule («VIN») ou, le cas échéant, avec l’ID de la remorque et/ou de la semi-remorque des véhicules. Les données du véhicule sont donc considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données (art. 4, § 1 du RGPD). Cependant, le VIN sert à Daimler uniquement d'«identifiant» permettant d'associer les données du véhicule à un véhicule ou à un modèle de véhicule ou à une année de construction spécifiques et de les utiliser aux fins décrites ci-après. En règle générale, Daimler n’est pas en mesure d’identifier les conducteurs individuels à partir des données techniques du véhicule ni de tirer des conclusions sur leur utilisation d’un véhicule.

4. Comment les données du véhicule sont-elles collectées?
Les véhicules disposent de dispositifs techniques permettant à Daimler d’accéder à distance aux données du Véhicule dans des cas prédéfinis dans la mesure nécessaire à la fourniture du service numérique. Les données du véhicule sont alors  directement transmises du véhicule à une infrastructure informatique sécurisée de Daimler, où elles sont traitées aux fins décrites dans la présente information sur la protection des données.

En fonction de l'application, les données du véhicule

• sont basées sur des événements (p. ex. lorsque les capteurs et les routines de contrôle installés dans le véhicule qui surveillent les systèmes du véhicule détectent un écart par rapport aux fonctions du système de régulation),
• périodiquement (p. ex. par les conditions ambiantes détectées, en fonction du kilométrage ou à intervalles de temps déterminés, p. ex. une fois par semaine) ou
• en détail sur la base des ordres groupés reçus par le véhicule.

5. À quelles fins les données du véhicule sont-elles traitées?
Daimler collecte, traite et utilise les données du véhicule pour fournir le service numérique et à d’autres fins, au cas par cas dans la mesure où cela est nécessaire. En particulier, Daimler collecte et traite les données techniques du véhicule, y compris le VIN afin de vérifier l’adéquation et l’autorisation du véhicule à utiliser le service numérique.

Pour toutes informations sur le traitement des données du véhicule, veuillez consulter la section B.

6. Sur quelle base juridique les données sont-elles traitées?
Daimler traite les données du véhicule dans le but d'offrir le service numérique (ci-dessus, alinéa 5) sur la base d’un intérêt légitime à l’exécution des obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d’un contrat de service entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) RGPD).

Le traitement sur la base d’un intérêt légitime de Daimler n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la défense des intérêts légitimes de Daimler ou d’un tiers et ne prévaut pas sur les intérêts, droits et libertés fondamentaux du conducteur. Vous trouverez de plus amples informations aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente information sur la protection des données.

Vous trouverez des informations détaillées et éventuellement divergentes sur la base juridique des différentes fonctionnalités du service numérique et d’autres finalités du traitement dans la section B.

7. Les données sont-elles transmises à des tiers?
Pour le traitement des données du véhicule, Daimler fait appel aux services d’autres sous-traitants auxquels les données personnelles du véhicule peuvent être divulguées à ces fins. Il s’agit notamment de prestataires de services informatiques et de prestataires de services d'information sur le trafic. Les sous-traitants peuvent également être des sociétés appartenant au groupe Daimler. Si cela s’avère nécessaire, Daimler transmettra les données du véhicule à des partenaires SAV (p. ex. des ateliers agréés par Daimler) ou à des prestataires tiers (p. ex. des ateliers indépendants) après autorisation du client.

Vous trouverez des informations détaillées et éventuellement divergentes sur les différentes fonctionnalités du service numérique et d'autres traitements, le cas échéant, dans la section B.

Daimler ne transmettra les données du véhicule à ces sous-traitants et tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites dans le présent document. Ce faisant, Daimler s'assure que les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles en matière de confidentialité, de protection et de sécurité des données équivalentes à celles que Daimler a assumées vis-à-vis du client.

Dans certains cas, Daimler peut également être légalement tenu de transmettre des données personnelles aux autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités gouvernementales ou à des organismes de régulation.

8. Les données sont-elles transmises à des destinataires dans des pays tiers?
Daimler transmettra également les données du véhicule à un prestataire de services informatiques basé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) aux fins décrites dans le présent document ou l'autorisera à accéder aux données enregistrées au sein de l’EEE. Étant donné que les États en dehors de l’EEE n’ont généralement pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, nous garantissons le respect d’un niveau de protection des données adéquat par le biais de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles appropriées (en particulier par l’accord sur les clauses types de protection des données de l’UE ainsi que par des mesures supplémentaires et des contrôles périodiques). Les clauses contractuelles types de l’UE sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU. Vous trouverez de plus amples informations aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente information sur la protection des données.

Vous trouverez des informations détaillées et éventuellement divergentes sur les différentes fonctionnalités du service numérique et d'autres traitements dans la section B.

9. Combien de temps mes données sont-elles conservées?
Les données du véhicule traitées aux fins décrites dans le présent document ne sont conservées sous forme de données personnelles conformément aux exigences relatives à l'effacement des données uniquement pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées et sont ensuite effacées ou anonymisées. En particulier, nous conservons les données du véhicule aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat TruckLive ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou comme la loi le prescrit. Dans la mesure où cela est pertinent, les données personnelles peuvent être conservées en raison d’exigences légales (par ex. délais de conservation) pour des périodes allant jusqu’à 10 ans ou plus, en fonction du type et de l’étendue du traitement.

Vous trouverez de plus amples informations aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente information sur la protection des données.

Vous trouverez des informations détaillées et éventuellement divergentes sur les différentes fonctionnalités du service numérique et d'autres traitements dans la section B.

10. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck?
En ce qui concerne le traitement des données du véhicule, le droit à la protection des données prévoit des droits étendus pour les personnes concernées:

• Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous conservons, en particulier sur la finalité du traitement et la durée de conservation des données (art. 15 du RGPD).
• Droit de rectification des données incorrectes: Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données personnelles vous concernant si elles sont inexactes (art. 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement: Vous avez le droit de nous demander, sous certaines conditions, de supprimer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander l'effacement de vos données si, par exemple, les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons les données de manière illégale ou si vous vous êtes légitimement opposé au traitement ou si vous avez révoqué votre consentement ou pour respecter une obligation légale d’effacement (art. 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement: Sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment pendant la durée de la vérification di vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où, en cas de droit à l'effacement existant, vous souhaitez un traitement limité au lieu de leur effacement. En outre, le traitement est limité si es données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ainsi que lorsque l'exercice de votre droit d' opposition est contesté entre vous et nous (art. 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données: Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
• Droit d’opposition:
  Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, notamment pour des raisons tenant à votre situation, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant si le traitement repose sur la base juridique de l’art. 6, § 1 p. 1 point f) du RGPD. Nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (article 21 du RGPD).

La personne dont nous traitons les données personnelles, généralement le conducteur des véhicules dont Daimler collecte les données, est habilitée à exercer ces droits. Pour exercer ses droits, le conducteur peut envoyer un e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com.

11. Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD en traitant les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Obligation contractuelle de mise à disposition des données du véhicule
En vertu du contrat TruckLive, le client est contractuellement tenu de mettre les données du véhicule à la disposition de Daimler. En revanche, les conducteurs n’ont aucune obligation légale ou contractuelle envers Daimler de fournir les données du véhicule, mais peuvent avoir une telle obligation contractuelle vis-à-vis du client en vertu de leur contrat de travail ou d'un autre contrat. Sans ces données, Daimler ne peut pas remplir ses obligations contractuelles envers le client dans le cade du contrat TruckLive.

B. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Daimler traite les données du véhicule aux fins suivantes:

1. Daimler collecte, traite et utilise les données du véhicule dans la mesure où cela est nécessaire, au cas par cas, afin d'être en mesure de fournir le service numérique:

1.1. Gestion de la maintenance
Les données techniques du véhicule ainsi que les données de géolocalisation sont transmises directement à partir du véhicule lorsque les capteurs et les routines de contrôle qui surveillent les systèmes du véhicule détectent une déviation des fonctions du système de régulation. Indépendamment de cela, ces données sont transmises régulièrement (plusieurs fois par jour) depuis le véhicule pour l’affichage des informations d’entretien et de fonctionnement sur le portail clients ainsi que pour l’analyse des besoins de réparation dans le cadre de la fourniture des prestations du présent contrat.

Dans le but de fournir la prestation dans le cadre du Service 24h Connected, si une panne a été signalée en ligne, la géolocalisation du véhicule est déterminée et mise à la disposition du technicien S24h.

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive conclu entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

1.2. Live Traffic Information (état du trafic routier en direct)
Le service Live Traffic Information fait partie du service numérique et affiche des informations routières en temps réel sur le système de navigation du véhicule. Pour ce faire, les données de géolocalisation ainsi que les informations sur les situations présentant des dangers pour le véhicule sont notamment traitées. Daimler les met à la disposition de prestataires de services d'information sur le trafic de manière anonyme, lesquels assistent Daimler en tant que sous-traitants dans la fourniture du service Live Traffic Information. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

1.3. Mises à jour Over the Air
Pour l’exécution des mises à jour logicielles, Daimler traite, sous sa propre responsabilité, le VIN, le numéro de série (Device-ID) de l’unité télématique ainsi que les versions du logiciel source et du logiciel cible. La base juridique est l’intérêt légitime (art. 6, § 1, p. 1, point f) du RGPD) de Daimler, de garantir le bon fonctionnement de l’unité télématique et du système d’infodivertissement, de remédier aux risques de sécurité et de cybersécurité, d’améliorer ou d’étendre les fonctions du Service numérique, de fournir ou de permettre de nouvelles fonctions du service numérique ou de modifier ou de supprimer des fonctions du service numérique.

1.4. Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0
Dans l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0, les utilisateurs de l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0 («Utilisateurs de l’application») sont informés de l’état du véhicule. Pour ce faire, Daimler traite, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas, des informations consultables sur l’état du véhicule, telles que l’état d’ouverture des portes du véhicule, des vitres, du toit ouvrant et l’état de verrouillage des portes du véhicule ainsi que l’autonomie restante. En règle générale, les informations d’état sont automatiquement collectées et enregistrées régulièrement en cas de modifications de l’état respectif et affichées à l’utilisateur de l’application dans l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0. Dans les informations d’état, le dernier état est enregistré et affiché. Les informations d’état les plus récentes remplacent les plus anciennes. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive conclu entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

2. En outre, Daimler collecte, traite et utilise les données du véhicule à d’autres fins de traitement:

2.1.   Partage de données pour les partenaires SAV et les prestataires tiers
Le client peut définir, via une boîte de dialogue de partage de données mise à disposition par Daimler, à quels partenaires SAV et prestataires tiers mentionnés ou désignés par le client les données du véhicule doivent être transmises par Daimler («Partage de données»).

Pour certains partenaires SAV et prestataires tiers, la communication entre Daimler et le partenaire SAV ou le prestataire tiers désigné par le client ne se fait pas directement, mais dans le cadre d’une transmission via une filiale de Daimler. Le modèle correspondant résulte de la boîte de dialogue de validation des données.

Après la validation des données, le partenaire SAV ou le prestataire tiers désigné par le client recevra des données d’accès dérivées lui donnant accès aux données du véhicule enregistrées chez Daimler.

Daimler n’a aucune influence sur le traitement des données personnelles par le partenaire SAV ou le prestataires tiers. En tant que responsable du traitement des données qui lui sont transmises par Daimler à la demande du client, le partenaire SAV ou le prestataire tiers est seul responsable de la protection des données. Il est possible que des partenaires SAV ou des prestataires tiers effectuent des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions d’utilisation et les mentions sur la protection des données du partenaire SAV ou du prestataire tiers doivent être vérifiées par le client sous sa propre responsabilité.

Le client a la possibilité de révoquer à tout moment une validation des données accordée à un partenaire SAV ou à un prestataire tiers via la boîte de dialogue de validation des données mise à disposition par Daimler. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive conclu entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

2.2.   Traitement des données dans le cadre de contrats de service
Si le client a conclu pour le véhicule un contrat de service basé sur le kilométrage avec Daimler, Daimler utilisera, le cas échéant, le kilométrage fixé dans le cadre du service numérique, ainsi que la date de relève du kilométrage et le VIN aux fins de la facturation de l’indemnisation kilométrique et de l’ajustement des taux de service pour le contrat de service concerné.

Si le client a conclu avec Daimler un contrat de service pour un véhicule électrique à batterie, Daimler utilisera, le cas échéant, le nombre de cycles de charge fixé dans le cadre du service numérique et le VIN aux fins de limitation de l’heure de fin définie dans le contrat de service.

Dans le cadre de son contrat de service, si le client utilise l’option de calcul flexible des coûts de maintenance et de réparation en fonction des kilomètres réellement parcourus au cours de la période de facturation, Daimler utilisera, le cas échéant, le kilométrage fixé dans le cadre du service numérique (kilométrage) ainsi que la date de relève du kilométrage et le VIN à ces fins.

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d’un contrat de service entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

2.3.   Mises à jour du logiciel
Afin de mettre à la disposition du client, dans le cadre de l’offre globale, des mises à jour du logiciel, par exemple pour le véhicule et ses fonctionnalités, Daimler traite les données du véhicule telles que le VIN et les données d’état telles que la configuration du logiciel.

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive conclu entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD).

2.4.   Traitement des données pour la défense, la surveillance et l’observation des produits ainsi que pour la constatation et l’exercice de droits en justice
Daimler se réserve le droit d’utiliser les données du véhicule pour se défendre ou pour défendre une entreprise liée à Daimler contre des réclamations que le client ou des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de Daimler ou d’une entreprise liée à Daimler en vertu d’une garantie, de droits de garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (prétendu) de nos produits ou services (p. ex. pour apporter la preuve qu’un produit n’était pas défectueux).

Daimler ou une entreprise liée à Daimler se réserve également le droit d’utiliser les données du véhicule pour faire valoir et exercer des droits légaux.

En outre, Daimler ou une société liée à Daimler analyse les données du véhicule à des fins de surveillance et d’observation du produit (test de produit).

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive entre Daimler et le client (art. 6 § 1 p. 1 point f) du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes de collecte et de traitement des données du véhicule à cette fin (dans ce cas, l’art. 6, § 1 p. 1 point c) du RGPD constitue la base juridique). Daimler a également un intérêt légitime à le faire.

Remarque: Daimler utilise également les données du véhicule pour le développement de produits et de services. Vous trouverez des informations à ce sujet dans l'«Information sur la protection des données pour le développement de produits et de services» séparée, consultable ici https://mytruckpoint.mercedes-benz-trucks.com.

Daimler Truck Schweiz AG
Mise à jour: novembre 2024