Plus d'informations sur la politique de confidentialité

Chez Daimler Truck France, 7 avenue Nièpce, 78310 Montigny-le-Bretonneux, (ci-après « Daimler »), la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous tenons compte de la protection des données dans tous nos processus commerciaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé de la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez notre service TruckLive (ci-après « Service numérique »).

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente Déclaration de confidentialité décrit ci-après la manière dont Daimler collecte et traite les données personnelles dans le cadre du traitement des données du véhicule en relation avec TruckLive.

A. Informations générales sur le traitement des données personnelles

1. À qui s’applique la présente Déclaration de confidentialité ?
La présente Déclaration de confidentialité s’adresse aux utilisateurs de véhicules (ci-après « Conducteurs ») dont les données sont collectées pour la fourniture du Service numérique et qui sont considérés comme des personnes concernées par le traitement des données. La présente Déclaration de confidentialité s’adresse également aux clients de Daimler qui utilisent le Service numérique et dont les véhicules sont consultés pour l’évaluation des données du véhicule afin de fournir le Service numérique (ci-après « Client »).

2. Qui est responsable du traitement des données ?
Sauf disposition contraire de la Section B pour les Services individuels, le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans les présentes est :

Daimler Truck France
7, avenue Nièpce
78310 Montigny-le-Bretonneux
France

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Daimler Truck France
7, avenue Nièpce
78310 Montigny-le-Bretonneux - France
E-mail : DPO-Trucks@daimlertruck.com

Cela n’affecte en rien la qualité de Responsable de traitement du Client et les responsabilités correspondantes, en vertu des dispositions légales sur la protection des données.

3. Quelles catégories de données sont traitées ?
Dans le cadre de la fourniture du Service numérique, Daimler traitera en particulier les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas :

Identifiants, p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro d’immatriculation du véhicule, ID de flotte
Données techniques d’exploitation du véhicule, par ex. niveau de carburant, vitesse, kilométrage, données de diagnostic (par ex. données de maintenance et informations sur l’état du véhicule ou de certains composants).
Données d’exploitation du véhicule liées à l’utilisateur, c’est-à-dire informations sur l’utilisation du véhicule et de certains composants ou fonctions du véhicule (p. ex. actions de commande dans le véhicule)
Données que nous recevons de tiers, p. ex. Master Data et données techniques des infrastructures de recharge
Points temporels de collecte des données, également appelés séries chronologiques (c'est-à-dire que des données sont collectées à plusieurs moments successifs, à intervalles réguliers)
Données de géolocalisation du véhicule

(collectivement dénommées « Données du véhicule »).

Les Données du véhicule sont des données techniques. Daimler traite les Données du véhicule en partie avec le numéro d’identification du véhicule (« VIN ») ou, le cas échéant, avec l’ID de la remorque et/ou de la semi-remorque du véhicule. Cela signifie que les Données du véhicule sont considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données (art. 4 al. 1 RGPD). Cependant, Daimler utilise le VIN uniquement comme « identifiant » pour affecter les Données du véhicule à un véhicule spécifique, un modèle de véhicule ou à une année de fabrication spécifique, et aux fins décrites ci-dessous. En règle générale, Daimler n’est pas en mesure d’identifier individuellement les Conducteurs sur la base des données techniques du véhicule ou de tirer des conclusions sur la manière dont ils utilisent leur véhicule.

4. Comment les Données du véhicule sont-elles collectées ?
Les véhicules disposent de systèmes techniques qui permettent à la société mère de Daimler, Daimler Truck AG, en qualité de constructeur des véhicules agissant en tant que prestataire de services pour Daimler, d’accéder à distance aux Données du Véhicule dans des cas prédéfinis, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service numérique. Les Données du véhicule sont envoyées directement du véhicule vers une infrastructure informatique sécurisée de Daimler et y sont traitées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Selon le cas d’utilisation, les Données du véhicule sont collectées :

sur la base d’événements spécifiques (par ex. si les capteurs du véhicule et les routines de contrôle qui surveillent les systèmes du véhicule détectent un écart dans les fonctions du système de commande),
périodiquement (ex : en raison des conditions ambiantes enregistrées, en fonction du kilométrage ou à des intervalles de temps définis, par ex. une fois par semaine), ou
en détail, sur la base des commandes groupées reçues par le véhicule.

5. À quelles fins les Données du véhicule sont-elles traitées ?
Daimler collectera, traitera et utilisera les Données du véhicule afin de fournir le Service numérique ainsi qu’à d’autres fins, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas. En particulier, Daimler collecte et traite les données techniques du véhicule, y compris le VIN, afin de vérifier la compatibilité du véhicule au Service numérique.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des Données du véhicule pour les différentes fonctionnalités du Service numérique dans la section B.

6. Sur quelle base légale les données sont-elles traitées ?
Daimler traite les Données du véhicule dans le but de fournir le Service numérique (ci-dessus, Article 5) sur la base d’un intérêt légitime à remplir ses obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d’un Contrat de service entre Daimler et le Client (art. 6, 1. (f) du RGPD).

Daimler pourra uniquement traiter les données sur la base d’un intérêt légitime dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers et ne prévaut pas sur les intérêts, droits fondamentaux et libertés du Conducteur. Pour plus d’informations, veuillez contactez le Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes du présent article 6 concernant la base juridique des différentes fonctionnalités du Service numérique et d’autres finalités de traitement figurent à la Section B.

7. Les données sont-elles transmises à des tiers?
Pour traiter les Données du Véhicule, Daimler fait appel aux services de sous-traitants supplémentaires, auxquels les Données personnelles du Véhicule peuvent être divulguées. Cela inclut notamment les prestataires de services informatiques et d’informations routières. Les sous-traitants peuvent également être des sociétés du Groupe Daimler. Daimler partage aussi les Données du véhicule avec sa société mère Daimler Truck AG à des fins de développement de ses produits et services.

Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, Daimler transmettra les Données personnelles du Véhicule à des Partenaires SAV (par ex. des ateliers agréés par Daimler) ou à des prestataires tiers (par ex. des ateliers indépendants) après accord du Client.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes du présent article 7 concernant certaines fonctionnalités du Service numérique et d’autres finalités de traitement figurent dans la Section B.

Daimler ne transmettra les Données personnelles du Véhicule à ces sous-traitants et à des tiers que si cela ne s’avère nécessaire aux fins susmentionnées. Daimler veillera à ce que les sous-traitants soient soumis aux mêmes obligations contractuelles en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données que celles que Daimler a assumées vis-à-vis du Client.

Dans certains cas, Daimler peut également être tenue par la loi de transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou aux autorités de contrôle.

8. Les données sont-elles transmises à des destinataires situés dans des pays tiers ?
Aux fins décrites ci-dessus, Daimler transmettra également les Données personnelles du Véhicule à un prestataire de services d’assistance informatique basé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou accordera à ce prestataire de services l’accès aux données stockées au sein de l’EEE. Étant donné que les pays en dehors de l’EEE n’ont généralement pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, nous veillons à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit maintenu au moyen de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles appropriées (en particulier par le biais d’un accord sur les clauses contractuelles types de l’UE ainsi que par des mesures supplémentaires notamment des contrôles récurrents). Les clauses contractuelles types de l’UE sont disponibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.EU. Pour plus d’informations, veuillez contactez notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes du présent article 8 pour certaines fonctionnalités du Service numérique et d’autres finalités de traitement figurent dans la Section B.

9. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les Données du véhicule traitées aux fins décrites ci-dessus ne seront stockées sous forme nominative que pendant la durée nécessaire aux fins susmentionnées et seront ensuite supprimées ou anonymisées conformément à un concept de suppression. En particulier, nous conservons les Données du véhicule aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du Contrat TruckLive ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou lorsque des dispositions légales l’exigent. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des périodes de dix ans ou plus conformément aux exigences légales (par ex. durées de conservation), en fonction de la nature et de la portée du traitement.

Pour plus d’informations, veuillez contactez notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes du présent article 9 concernant certaines fonctionnalités du Service numérique et d’autres finalités de traitement sont décrites dans la Section B.

10. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck ?
Dans le cadre du traitement des Données personnelles du Véhicule, la loi sur la protection des données accorde des droits étendus aux personnes concernées :

Droit d’accès : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous stockons, notamment pour savoir à quelles fins ces données sont utilisées et combien de temps elles sont conservées (article 15 du RGPD).
Droit de rectification des données inexactes : Vous avez le droit d’exiger de nous la rectification immédiate de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes (art. 16 RGPD).
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions. Vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel si, par exemple, nous n’avons plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons ces données de manière illicite ou si vous vous êtes légitimement opposé à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement ou s’il existe une obligation légale de les effacer (art. 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions. Ce droit existe notamment pendant la durée de la vérification, si vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous disposez d’un droit de suppression existant mais que vous préférez une limitation du traitement à la suppression. De plus, le traitement sera limité si ces données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si la validité d'une objection est contestée entre nous (article 18 du RGPD).
Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, standardisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier pour des raisons tenant à votre situation particulière, si ce traitement est effectué sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 RGPD).

La personne dont nous traitons les données personnelles, c’est-à-dire en règle générale, le Conducteur du véhicule dont Daimler a collecté les Données du véhicule est habilitée à exercer ces droits. Pour exercer ses droits, le Conducteur peut envoyer un e-mail à DPO-Trucks@daimlertruck.com.

11. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD en traitant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. Obligation contractuelle de mise à disposition des Données du véhicule
Sur la base du Contrat TruckLive, le Client est contractuellement tenu de fournir à Daimler les Données du véhicule. En revanche, les Conducteurs ne sont pas tenus légalement ou contractuellement de fournir à Daimler les Données du Véhicule, mais ils peuvent avoir une telle obligation contractuelle envers le Client, découlant de leur emploi ou d’une autre obligation contractuelle. Sans ces données, Daimler ne peut pas remplir ses obligations contractuelles envers le Client découlant du Contrat TruckLive.

B. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Daimler traite les Données du véhicule aux fins suivantes :

1. Daimler collectera, traitera et utilisera les Données du véhicule, dans la mesure où cela est nécessaire au cas par cas, afin de fournir le Service numérique, en particulier :

1.1 Maintenance Management
Les données techniques du véhicule et les données de géolocalisation sont transmises directement depuis le véhicule si les capteurs et les routines de contrôle dans le véhicule qui surveillent les systèmes du véhicule détectent un écart par rapport aux fonctions du système de commande. Indépendamment de cela, ces données sont transmises régulièrement (plusieurs fois par jour) depuis le véhicule pour afficher les informations de maintenance et d’exploitation sur le portail client et pour analyser les besoins de réparation dans le cadre de la fourniture des services dans le cadre du présent Contrat.

En cas de panne signalée en ligne, la géolocalisation du véhicule est déterminée et mise à la disposition du technicien S24h dans le cadre de la fourniture du service S24h.

1.2 Live Trafic Information
Le service Live Traffic Information fait partie du Service Numérique et affiche des informations routières en temps réel dans le système de navigation du véhicule. En particulier, les données de géolocalisation du véhicule sont traitées pour la fourniture du service. Daimler met ces données à disposition du fournisseur de services TomTom basé aux Pays-Bas, qui, en tant que sous-traitant de Daimler, fournit le service Live Traffic Information. La base légale du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (art. 6 (1)(1)(f) du RGPD).

1.3 Over The Air Updates
Daimler est responsable du traitement de données telles que le numéro VIN, le numéro de série (ID de l’appareil) de l’Unité télématique et les versions logicielles du logiciel source et cible pour l’exécution des mises à jour logicielles. La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de Daimler (art. 6, 1(f) du RGPD) à garantir la fonctionnalité de l’Unité télématique et du système d’infodivertissement, à éliminer les risques de sécurité et de cybersécurité, à améliorer ou étendre les fonctions du Service numérique et à fournir ou permettre de nouvelles fonctions du Service numérique ou à modifier ou supprimer des fonctions du Service numérique.

1.4 Application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0
Dans l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0, les utilisateurs de l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0 (« Utilisateurs de l’application ») sont informés de l’état du véhicule. Pour cela, Daimler traite, au cas par cas, les informations nécessaires sur le véhicule, telles que l'ouverture des portes, des vitres, du toit ouvrant, le verrouillage des portes et l'autonomie restante. En règle générale, ces informations d’état sont automatiquement et régulièrement mises à jour lorsque l’état respectif change, puis elles sont enregistrées et affichées à l’utilisateur de l’application dans l’application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0. Seul le dernier état est affiché, les informations plus récentes remplaçant les plus anciennes. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (art. 6 (1)(1)(f) du RGPD).

2. Daimler collecte, traite et utilise également les Données du véhicule à d’autres fins de traitement :

2.1 Validation des données pour les partenaires SAV et les fournisseurs tiers
Pour la mise à disposition des données à des Partenaires SAV et fournisseurs tiers, le Client peut recourir à une boîte de dialogue lui permettant de spécifier l’identité des Partenaires SAV et fournisseurs tiers auxquels les Données du véhicule seront envoyées.

Daimler ne communique pas directement avec les Partenaires SAV ou prestataires tiers désignés par le Client. Dans ces cas, les données seront transmises selon les modalités précisées dans la boîte de dialogue susvisée.

Une fois la transmission des données accordée, le Partenaire SAV ou le prestataire tiers désigné par le Client reçoit des droits d’accès accessoires aux Données du véhicule enregistrées par Daimler.

Daimler n’a aucune influence sur la manière dont les données personnelles sont traitées par le Partenaire SAV ou le fournisseur tiers. En tant que responsable du traitement des données qui lui sont transmises par Daimler à la demande du Client, le Partenaire SAV ou le prestataire tiers est seul responsable de la protection des données. Il peut arriver qu’un Partenaire SAV ou un prestataire tiers traite des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le Client est seul responsable de la vérification des conditions d’utilisation et des informations sur la protection des données du Partenaire SAV ou du fournisseur tiers.

Le Client a la possibilité de révoquer à tout moment l’accès aux données accordé à un Partenaire SAV ou à un prestataire tiers via la boîte de dialogue mise à disposition par Daimler.

2.2 Traitement des données dans le cadre de contrats de service
Si le Client a conclu un Contrat de service basé sur le kilométrage avec Daimler pour le véhicule, Daimler utilisera le kilométrage déterminé dans le cadre du Service numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré et le numéro d’identification du véhicule pour calculer le kilométrage et ajuster les tarifs de service pour ledit Contrat de service.

Si le Client a conclu un Contrat de service avec Daimler pour un véhicule électrique à batterie, Daimler utilisera le nombre de cycles de charge déterminé dans le cadre du Service numérique et le numéro d’identification du véhicule afin de limiter l’échéance spécifiée dans le Contrat d’entretien.

Si le Client souscrit à l’option dans son Contrat de service permettant de calculer de manière flexible les coûts de maintenance et de réparation en fonction du kilométrage réel pendant la période de facturation, Daimler utilisera à cet effet le kilométrage déterminé dans le cadre du Service numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré et le numéro d’identification du véhicule.

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d’un contrat de service avec le Client (art. 6 (1)(1)(f) du RGPD).

2.3 Mises à jour logicielles
Dans le cadre de l’offre globale, Daimler traite les données du véhicule telles que le numéro d’identification du véhicule et les données d’état telles que la configuration logicielle afin de fournir au Client des mises à jour logicielles pour le véhicule et ses fonctionnalités.

2.4 Traitement des données à des fins de défense du produit et de surveillance et d’observation, ainsi que pour faire valoir et exercer des droits légaux
Daimler se réserve le droit d’utiliser les Données du véhicule pour se défendre ou défendre une société affiliée à Daimler contre des réclamations formulées par le Client ou des tiers à l’encontre de Daimler ou d’une société affiliée à Daimler dans le cadre d’une demande de garantie, d’un droit de garantie ou autrement en raison d’un défaut (présumé) de nos produits ou services (par ex. afin de prouver qu’un produit n’était pas défectueux).

Daimler ou une société affiliée à Daimler se réserve également le droit d’utiliser les Données du véhicule pour faire valoir et exercer des droits légaux.

Daimler ou les sociétés affiliées à Daimler analysent également les Données du véhicule à des fins de suivi du produit (tests de produit).

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (art. 6 (1)(1)(f) du RGPD), sauf si des obligations légales correspondantes existent déjà pour collecter et traiter les Données du véhicule à cette fin (dans ce cas, l’art. 6 (1) (c) du RGPD constitue la base juridique). Daimler a également un intérêt légitime à le faire.

Remarque : Daimler partage les Données du véhicule avec sa société mère Daimler Truck AG qui utilise également les Données du véhicule à des fins de développement de produits et de services. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la Déclaration de confidentialité pour le développement de produits et de services, cliquez sur le lien suivant pour la consulter : https://mytruckpoint.mercedes-benz-trucks.com.

Daimler Truck France
Version : novembre 2024

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