Plus d'informations sur la politique de confidentialité

Chez Daimler Truck Belgium Luxembourg SA (« Daimler »), la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous tenons compte de la protection des données dans tous nos processus commerciaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre service TruckLive (le « Service numérique »).

Les données à caractère personnel comprennent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente Déclaration de confidentialité décrit ci-après la manière dont Daimler collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre des Données du véhicule en relation avec TruckLive.

A. Informations générales sur le traitement des données personnelles

1. À qui s’applique la présente Déclaration de confidentialité ?
La présente Déclaration de confidentialité est destinée aux utilisateurs de véhicules (les « Conducteurs ») dont les données sont collectées pour la fourniture du Service numérique et qui sont considérés comme des personnes concernées par le traitement des données. La présente Déclaration de confidentialité est également destinée aux Clients de Daimler qui utilisent le Service numérique et dont les véhicules sont consultés pour l’évaluation des Données du véhicule afin de fournir le Service numérique (les « Clients »).

2. Qui est responsable du traitement des données ?
Sauf stipulation contraire dans l'Article B pour les services individuels, le responsable du traitement est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans les présentes :

Daimler Truck Belgium Luxembourg SA
68 Avenue du Péage, 1200 Bruxelles, Belgique

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Daimler Truck Belgium Luxembourg SA
Data Protection Office
68 Avenue du Péage
1200 Bruxelles
Belgique
E-mail: dataprivacy_BE@daimlertruck.com

Cela n’affecte en rien la responsabilité existante du Client en vertu de la loi sur la protection des données.

3. Quelles catégories de données sont traitées ?
Dans le cadre de la fourniture du Service numérique, Daimler traitera notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire dans des cas particuliers :

  • Identifiants, par exemple numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'immatriculation du véhicule, ID de flotte
  • Données techniques de fonctionnement du véhicule, par exemple niveau de carburant, vitesse, kilométrage, données de diagnostic (par exemple, données de maintenance et informations sur l'état du véhicule ou des composants individuels)
  • Données opérationnelles liées à l'utilisateur du véhicule, c'est-à-dire, informations sur l'utilisation du véhicule et des composants individuels ou des fonctions du véhicule (par exemple, actions de commande dans le véhicule)
  • Données que nous recevons de tiers, par exemple, données de base et données techniques de l'infrastructure de recharge
  • Moments de la collecte des données, également dans des séries temporelles (c'est-à-dire plusieurs points de temps consécutifs collectés à intervalles réguliers)
  • Données de géolocalisation du véhicule

(collectivement dénommées les « Données du véhicule »).

Les Données du véhicule sont des données techniques. Daimler traite en partie les Données du véhicule avec le numéro d’identification du véhicule (« VIN ») ou, le cas échéant, avec l’ID de la remorque et/ou de la semi-remorque du véhicule. Cela signifie que les Données du véhicule sont considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données (art. 4 point 1 du RGPD). Cependant, Daimler utilise le VIN uniquement comme « identifiant » afin d’attribuer les Données du véhicule à un véhicule, à un modèle de véhicule ou à une année de fabrication spécifique, et aux fins décrites ci-dessous. De manière générale, Daimler n’est pas en mesure d’identifier les conducteurs individuels sur la base des données techniques du véhicule ni de tirer des conclusions sur la manière dont ils utilisent leur véhicule.

4. Comment les Données du véhicule sont-elles collectées ?
Les véhicules disposent de systèmes techniques qui permettent à la société mère de Daimler, Daimler Truck AG, en tant que constructeur des véhicules agissant en tant que prestataire de services pour Daimler, d’accéder à distance aux Données du véhicule dans des cas prédéfinis dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service numérique. Les Données du véhicule sont envoyées directement du véhicule à une infrastructure informatique sécurisée de Daimler et y sont traitées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Selon le cas d’application, les Données du véhicule sont collectées

  • sur la base d’événements spécifiques (ex : si les capteurs du véhicule et les routines de test surveillant les systèmes du véhicule détectent un écart dans les fonctions du système de commande),
  • périodiquement (par ex. en raison des conditions ambiantes enregistrées, en fonction du kilométrage ou à des intervalles de temps spécifiques, par ex. une fois par semaine), ou
  • en détail, sur la base des ordres groupés que le véhicule reçoit.

5. À quelles fins les Données du véhicule sont-elles traitées ?
Daimler collectera, traitera et utilisera les Données du véhicule afin de fournir le Service Numérique ainsi que pour d'autres objectifs, dans la mesure où cela est nécessaire dans des cas individuels. En particulier, Daimler collecte et traite des données techniques du véhicule, y compris le VIN, pour vérifier l'adéquation du véhicule au Service Numérique.

6. Sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?
Daimler traite les Données du véhicule dans le but d'offrir le Service Numérique (voir ci-dessus, Section 5) sur la base d'un intérêt légitime à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d'un Contrat de Service entre Daimler et le Client (Art. 6 (1) (f) RGPD).

Daimler ne traitera les données sur la base d'un intérêt légitime que dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger ces intérêts légitimes de Daimler ou d'un tiers et ne contrecarre pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés du Conducteur. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les coordonnées spécifiées à la Section 2 de cet Déclaration de Protection des Données.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes sur la base légale des fonctionnalités individuelles du Service Numérique et d'autres fins de traitement peuvent être trouvées à la Section B.

7. Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Pour traiter les Données du véhicule, Daimler utilise les services de sous-traitants supplémentaires, auxquels des Données personnelles du véhicule peuvent être communiquées. Cela inclut notamment des prestataires de services informatiques et de services d'information sur la circulation. Les sous-traitants peuvent également être des entreprises du groupe Daimler. Dans la mesure où cela est nécessaire, Daimler transmet les Données personnelles du véhicule à des partenaires de service (par exemple, des ateliers autorisés par Daimler) ou à des fournisseurs tiers (par exemple, des ateliers indépendants) après approbation par le Client.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes pour les fonctionnalités individuelles du Service Numérique et d'autres fins de traitement peuvent être trouvées à la Section B.

Daimler ne transmettra des Données personnelles du véhicule à ces sous-traitants et tiers que si cela est nécessaire pour les fins mentionnées ci-dessus. Daimler veillera à ce que les sous-traitants soient soumis aux mêmes obligations contractuelles en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données que celles que Daimler a assumées envers le Client.

Dans certains cas, Daimler peut également être légalement tenu de transmettre des données personnelles aux autorités judiciaires, aux autorités gouvernementales ou aux autorités de régulation.

8. Les données sont-elles transmises à des destinataires situés dans des pays tiers ?
Aux fins décrites ci-dessus, Daimler enverra également des données à caractère personnel du véhicule à un prestataire de services d’assistance informatique basé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou accordera à ce prestataire de services l’accès aux données stockées au sein de l’EEE. Étant donné que les pays en dehors de l’EEE n’ont généralement pas un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, nous veillons à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit maintenu au moyen de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles appropriées (en particulier par le biais d’un accord sur les clauses contractuelles types de l’UE ainsi que de mesures supplémentaires et d’inspections récurrentes). Les clauses contractuelles types de l’UE sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_en. Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes concernant les fonctionnalités individuelles du Service Numérique et d'autres fins de traitement peuvent être trouvées à la Section B.

9. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les Données du véhicule traitées aux fins décrites ci-dessus ne seront stockées sous forme personnelle que pendant la durée nécessaire aux fins susmentionnées et seront ensuite supprimées ou anonymisées conformément à un concept de suppression. En particulier, nous conservons les Données du véhicule aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du Contrat TruckLive ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou comme prescrit par la loi. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période de dix ans ou plus conformément aux exigences légales (par ex. aux durées de conservation), en fonction de la nature et de l’étendue du traitement.

Vous trouverez de plus amples informations à l'Article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.

Des informations détaillées et éventuellement divergentes concernant les fonctionnalités spécifiques du Service Numérique et d'autres objectifs de traitement peuvent être trouvées dans la Section B.

10. Quels sont mes droits à l’égard de Daimler Truck ?
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du véhicule, la loi sur la protection des données accorde des droits étendus aux personnes concernées :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous stockons, en particulier pour déterminer la finalité du traitement des données et la durée de stockage des données (art. 15 RGPD).
  • Droit de rectification des données erronées : Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions immédiatement vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes (art. 16 RGPD).
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez exiger la suppression de vos données à caractère personnel, par exemple, si nous n’avons plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons illégalement ces données, ou si vous vous êtes légitimement opposé à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à leur traitement ou s’il existe une obligation légale de les supprimer (art. 17 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Ce droit existe notamment pendant la durée de la vérification, si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous disposez d’un droit à l’effacement mais que vous choisissez un traitement limité plutôt que l’effacement. En outre, le traitement sera limité dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais où vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi que si la revendication d’une objection est contestée entre nous (art. 18 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, standardisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
  • Droit d’opposition
    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier pour des raisons découlant de votre situation particulière, si ce traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 21 RGPD).

La personne dont nous traitons les données personnelles, c’est-à-dire de manière générale, le Conducteur des véhicules auprès desquels Daimler collecte les Données du véhicule, a le droit d’exercer ces droits. Pour exercer ses droits, le Conducteur peut envoyer un e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com.

11. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD en traitant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. Obligation contractuelle de mise à disposition des Données du véhicule
Sur la base du Contrat TruckLive, le Client est tenu contractuellement de fournir à Daimler les Données du véhicule. D’autre part, les Conducteurs ne sont pas légalement ou contractuellement tenus de fournir à Daimler les Données du véhicule, mais peuvent avoir une telle obligation contractuelle ou liée à l’emploi envers le Client. Sans ces données, Daimler ne peut remplir ses obligations contractuelles envers le Client découlant du Contrat TruckLive.

B. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Daimler traite les Données du véhicule pour les objectifs suivants :

1. Daimler recueillera, traitera et utilisera les Données du véhicule, dans la mesure où cela est nécessaire dans des cas individuels, afin de fournir le Service Numérique en particulier : 

1.1 Gestion de l'entretien
Les données techniques du véhicule et les données de géoposition sont transmises directement depuis le véhicule si les capteurs et les routines de test dans le véhicule, qui surveillent les systèmes du véhicule, détectent une déviation par rapport aux fonctions du système de contrôle. Indépendamment de cela, ces données sont transmises régulièrement (plusieurs fois par jour) depuis le véhicule pour afficher les informations de maintenance et de fonctionnement dans le portail client et pour analyser le besoin de réparations dans le cadre de la prestation de services en vertu de ce contrat.

Dans le cadre de la fourniture du service en cas de S24h, si une panne a été signalée en ligne, la géoposition du véhicule est déterminée et mise à la disposition du technicien S24h.

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD).

1.2 Live Traffic Information
Le service d'Information sur le Trafic en Temps Réel est un composant du Service Numérique et affiche les informations de trafic en temps réel dans le système de navigation du véhicule. En particulier, les données de géoposition du véhicule sont traitées pour la fourniture de ce service. Daimler fournira ces données au prestataire de services TomTom, basé aux Pays-Bas, qui, en tant que sous-traitant de Daimler, fournira le service d'Information sur le Trafic en Temps Réel.

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD).

1.3 Flash-Over-The-Air (FOTA)
Daimler est responsable du traitement du numéro d'identification du véhicule, du numéro de série (device ID) de l'Unité télématique et des versions logicielles du logiciel source et du logiciel cible afin d'effectuer les mises à jour logicielles. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de Daimler (art. 6 (1)(1)(f) RGPD) à assurer la fonctionnalité de l'Unité télématique et du système d'infodivertissement, à éliminer les risques de sécurité et de cybersécurité, à améliorer ou à étendre les fonctions du service numérique et à fournir ou permettre de nouvelles fonctions du service numérique ou à modifier ou supprimer des fonctions du service numérique.

1.4 Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0
Dans l'application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0, les Utilisateurs de l'application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0 ("Utilisateurs de l'App") sont informés de l'état du véhicule. À cette fin, Daimler traite, dans la mesure où cela est nécessaire dans des cas individuels, les informations de statut récupérables du véhicule, telles que l'état d'ouverture des portes du véhicule, des fenêtres, du toit ouvrant et l'état de verrouillage des portes du véhicule, ainsi que l'autonomie restante. En règle générale, les informations de statut sont automatiquement et régulièrement mises à jour lorsque le statut respectif change, sauvegardées et affichées à l'Utilisateur de l'App dans l'application Mercedes-Benz Trucks Remote 3.0. Le dernier statut est sauvegardé et affiché dans les informations de statut. Les informations de statut plus récentes remplacent les informations plus anciennes.

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive entre Daimler et le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD).

2. Daimler collecte, traite et utilise également les Données du véhicule à d'autres fins de traitement :

2.1 Diffusion des données pour les Partenaires de service et les prestataires tiers
Le Client peut utiliser un dialogue de diffusion des données fourni par Daimler pour déterminer à quels Partenaires de service et prestataires tiers listés ou spécifiés par le Client les Données du véhicule seront transmises par Daimler ("Diffusion des Données").

Daimler ne communique pas directement avec certains Partenaires de service ou prestataires tiers désignés par le Client. Dans ces cas, les données sont transmises par l'intermédiaire d'une filiale de Daimler. Le modèle respectif est indiqué dans le dialogue de Diffusion des Données.

Après avoir accordé la Diffusion des Données, le Partenaire de service ou le prestataire tiers désigné par le Client reçoit des données d'accès dérivées pour les Données du véhicule stockées par Daimler.

Daimler n'a aucun contrôle sur la manière dont les données personnelles sont traitées par le Partenaire de service ou le prestataire tiers. En tant que responsable du traitement des données transmises par Daimler à la demande du Client, le Partenaire de service ou le prestataire tiers a une responsabilité indépendante en vertu des lois sur la protection des données. Il se peut qu'un Partenaire de service ou un prestataire tiers traite des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Le Client est seul responsable de la vérification des conditions d'utilisation et des déclarations de protection des données du Partenaire de service ou du prestataire tiers.

Le Client a la possibilité de révoquer à tout moment une Diffusion des Données accordée à un Partenaire de service ou un prestataire tiers en utilisant le dialogue de Diffusion des Données fourni par Daimler.

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD).

2.2 Traitement des données dans le cadre des contrats de service
Si le Client a conclu un Contrat de service basé sur le kilométrage avec Daimler pour le véhicule, Daimler utilisera le kilométrage déterminé en lien avec le Service Numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré, et le numéro d'identification du véhicule pour calculer le kilométrage et ajuster les tarifs de service du Contrat de service concerné.

Si le Client a conclu un Contrat de service pour un véhicule électrique à batterie avec Daimler, Daimler utilisera le nombre de cycles de recharge déterminé en lien avec le Service Numérique et le numéro d'identification du véhicule pour limiter la durée spécifiée du Contrat de service.

Si le Client utilise l'option dans son Contrat de service pour calculer de manière flexible les coûts de maintenance et de réparation en fonction du kilométrage réel au cours de la période de facturation, Daimler utilisera le kilométrage déterminé en lien avec le Service Numérique, la date à laquelle le kilométrage a été enregistré, et le numéro d'identification du véhicule à cette fin.

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive et, le cas échéant, d'un Contrat de service avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD).

2.3 Mises à jour du logiciel
Dans le cadre de l'offre globale, Daimler traite les Données du véhicule telles que le VIN et les données d'état telles que la configuration logicielle afin de fournir au Client des mises à jour du logiciel pour le véhicule et ses fonctionnalités.

La base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) GDPR).

2.4 Traitement des données pour la défense des produits, la surveillance et l'observation, ainsi que pour l'affirmation et l'exercice des droits légaux
Daimler se réserve le droit d'utiliser les Données du véhicule pour se défendre ou défendre une société affiliée à Daimler contre les réclamations formulées par le Client ou des tiers à l'encontre de Daimler ou d'une société affiliée à Daimler dans le cadre d'une garantie, des droits de garantie, ou pour tout autre motif en raison d'un (présumé) défaut de nos produits ou services (par exemple, pour prouver qu'un produit n'était pas défectueux).

Daimler ou une société affiliée à Daimler se réserve également le droit d'utiliser les Données du véhicule pour affirmer et exercer des droits légaux.

Daimler ou une société affiliée à Daimler analyse également les Données du véhicule à des fins de surveillance des produits (tests de produits).

La base légale pour le traitement des données est l'intérêt légitime de Daimler à remplir les obligations contractuelles découlant du contrat TruckLive avec le Client (Art. 6 (1)(1)(f) RGPD), sauf s'il existe déjà des obligations légales correspondantes pour collecter et traiter les Données du véhicule à cette fin (dans ce cas, l'Art. 6 (1)(c) RGPD constitue la base légale). Daimler a également un intérêt légitime à cet égard.

Remarque : Daimler utilise également les Données du véhicule à des fins de développement de produits et de services. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la Déclaration de Protection des Données distinct pour le Développement de Produits et de Services. Cliquez sur le lien suivant pour le consulter : https://mytruckpoint.mercedes-benz-trucks.com.

Daimler Truck Belgium Luxembourg SA
Dernière mise à jour : novembre  2024