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Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Germany
Email: contact@daimlertruck.com

Daimler Truck Belgium Luxembourg NV/SA
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1930 ZAVENTEM
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Téléphone: 02 724 12 11

Daimler Truck Customer Center: 00 800 1 777 7777
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E-mail: cs.lux@daimlertruck.com
www.daimlertruck.com

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TVA BE 0700.583.389

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :
Daimler Truck AG (« Nous »)
Fasanenweg 10
D-70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail : contact@daimlertruck.com

Délégué à la protection des données :
Daimler Truck AG
Délégué à la protection des données du groupe
HPC DTF2B
D-70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail : dataprivacy@daimlertruck.com

1. Protection des données
Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Types et catégories de données
Dans le cadre de la prise de contact via le formulaire web, nous enregistrons les données à caractère personnel suivantes : Nom du demandeur, société, adresse, coordonnées (téléphone, e-mail) et numéro d'identification du véhicule (si pertinent pour la demande)

4. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. Les données collectées dans le formulaire de contact sont utilisées pour traiter votre demande et vous contacter dans le cadre de votre demande.

d. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

e. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

5. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

6. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

8. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, ainsi que les activités de marketing et la réalisation d'études de marché et de satisfaction de la clientèle concernant nos produits et services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

e. Dans le cadre d'une prise de contact via un formulaire web, votre consentement est demandé pour le traitement de vos données sous forme électronique. Celui-ci constitue la base juridique et la condition préalable au traitement de vos données.

9. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

Après une prise de contact via le formulaire web, les délais de suppression suivants sont appliqués :
a. Les données de contact sont effacées après 5 ans. En cas de réclamations ou de cas de responsabilité, les personnes impliquées doivent pouvoir être retracées. Cela inclut également la communication qui a lieu dans le cadre du traitement.
b. Les données relatives aux véhicules sont effacées au bout de 10 ans. Il existe un intérêt légitime à effectuer des analyses à long terme qui ont déclenché les demandes des clients dans le cadre de la communication qui a lieu dans le cadre du traitement est conservée pendant 5 ans.
c. La demande du client décrite dans le formulaire de contact est conservée pendant 5 ans. Il existe un intérêt légitime à pouvoir suivre les demandes des clients.

10. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : cs.bel@daimlertruck.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

11. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

12. Service d'accès central de Daimler Truck AG
Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

13. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Du point de vue de l’UE, les pays suivants ( vers la liste des pays) offrent un niveau de protection conforme aux normes de l’UE en matière de traitement des données à caractère personnel (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

c. Les données collectées dans le cadre du traitement d'une demande via le formulaire de contact sont transmises par DTAG exclusivement aux prestataires de services, partenaires commerciaux (représentants locaux) et services internes responsables du traitement de la demande.

Version : janvier 2025

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Droits d‘auteur.
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Produits et prix.
Après clôture de la rédaction des différentes pages, des modifications ont pu être apportées aux produits et aux prestations. Le constructeur se réserve le droit de modifier la conception, la forme, les coloris, ainsi que la dotation ou l´offre de prestations pendant le délai de livraison, à condition que ces modifications, tout en répondant aux intérêts de Daimler Truck, restent raisonnables pour le client. Les visuels peuvent également présenter des accessoires, des options ou tout autre équipement non compris dans la dotation ou l´offre de prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d´impression. Les affirmations de nature légale, juridique et fiscale et leurs implications ne s‘appliquent qu´au Grand-Duché de Luxembourg.

Marques.
Sauf mention contraire, toutes marques présentées sur le site Internet de Daimler Truck sont des marques déposées de Daimler Truck. Ceci vaut en particulier pour les noms de modèles ainsi que pour tous les sigles et emblèmes du groupe.

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et Mercedes‑Benz sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle de Mercedes‑Benz Group AG. Ils sont utilisés sous licence par Daimler Truck AG.

Déclarations d‘anticipation.
Les pages en ligne, communiqués à l´intention des investisseurs, rapports de gestion et intermédiaires, perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo de manifestations (en direct ou en différé) et tout autre document de ce site web contiennent entre autres des déclarations d‘anticipation reposant sur les estimations actuelles de la direction concernant de futures évolutions. De telles déclarations d‘anticipation sont caractérisées par l‘utilisation de termes tels que « prévoir », « supposer », « croire », « estimer », « s‘attendre à », « avoir l‘intention de », « pouvoir/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » et notions similaires et comportent donc un certain degré de risque et d‘incertitude. Parmi les paramètres incertains figurent un fléchissement conjoncturel en Europe ou en Amérique du Nord, des fluctuations de taux de change, de taux d‘intérêt, ou de prix des matières premières, l‘introduction sur le marché de produits par la concurrence, des incitations commerciales plus élevées, la mise en œuvre réussie de nouveaux modèles commerciaux, notamment pour smart, ainsi que le recul des prix de revente des véhicules d‘occasion. Les résultats réels peuvent différer de façon importante des résultats énoncés, implicitement ou non, par ces déclarations d‘anticipation, si l‘un ou l‘autre facteur d‘incertitude précité ou tout autre impondérable devait survenir (certains d‘entre eux étant décrits sous le titre « Rapport de risques », ainsi que dans la rubrique « Facteurs de risques » dans le formulaire 20-F du dernier rapport remis par Daimler Truck à la Commission américaine des opérations de bourse), ou encore si les prémisses sur lesquelles reposaient ces énoncés devaient s‘avérer erronées.

Responsabilité.
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Politique de confidentialité Assistance en cas de panne

Déclaration de confidentialité Mercedes-Benz Trucks Service24h

La protection de vos données à caractère personnel est notre priorité absolue et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. La déclaration de confidentialité suivante vous donne un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel par Daimler Truck AG dans le cadre du Mercedes‑Benz Trucks Service24h. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur le type, l'étendue et la finalité de la collecte de données à caractère personnel par Daimler Truck AG et sur la manière dont nous traitons ces données. En outre, vous êtes informés des droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

1. À qui s'applique cette déclaration de confidentialité ?
Le document suivant se rapporte uniquement au champ d'application du Mercedes‑Benz Trucks Service24h. Ce document représente la version actuelle.

Nous vous informons ici de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel si vous avez conclu un contrat avec nous par le biais d'une commande de service ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par exemple en tant que mandataire, personne de contact ou conductrice. Si vous êtes la personne de contact de notre partenaire contractuel, mais pas notre partenaire contractuel lui-même, nous traitons uniquement vos données de contact.

Si le contrat est lié à d'autres services, leurs déclarations de protection des données s'appliquent également à ces autres services.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m'adresser en matière de protection des données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après (sauf désignation expresse d'une autre entité responsable) au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») est :

Daimler Truck AG (« Nous »)
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
contact@daimlertruck.com
+49 711 8485 0

En tant que délégué à la protection des données, l'interlocuteur pour vos questions relatives à la protection des données est :

Délégué à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail :dataprivacy@daimlertruck.com

3. D'où proviennent mes données et quelles données sont traitées ?
Nous ne traitons les données à caractère personnel (« données ») conformément aux principes d'évitement et d'économie des données que dans la mesure où cela est nécessaire, nous y sommes autorisés en vertu des dispositions légales applicables ou nous y sommes contraints ou vous avez donné votre consentement.

Sauf indication contraire ci-après, les termes « traiter » et « traitement » englobent notamment la collecte, l'utilisation, la divulgation et la transmission de données à caractère personnel (voir à ce sujet l'article 4, paragraphe 2 du RGPD).

Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre de Mercedes‑Benz Trucks Service24h.

Catégorie de données 1 Données client
Types de données :

Données de base du client, en particulier le nom ; coordonnées de l'interlocuteur/des interlocuteurs, en particulier le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse ;'
Données du passeport/de la pièce d'identité du preneur

Règle de suppression :

pour l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir exécuter les performances convenues pendant la durée du contrat
dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime, le Centre d'Appels Clients Daimler Truck vous renseigne sur la durée de conservation applicable à votre marché.

Catégorie de données 2 Données du véhicule
Types de données :

État du véhicule en cas de panne
Données de position
Données du véhicule, en particulier le numéro d'identification du véhicule, le numéro d'immatriculation, la première mise en circulation, le numéro d'identification du moteur, l'historique des performances de marche du véhicule, les protocoles d'atelier/de réparation ;
Coordonnées bancaires, dans la mesure où un mandat de prélèvement a été convenu, en particulier l'IBAN de votre compte, le BIC, les coordonnées de votre banque ; le cas échéant, autres données liées à l'exécution de la relation commerciale respective.

Règle de suppression :

pour l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir exécuter les performances convenues pendant la durée du contrat
dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime, le Centre d'Appels Clients Daimler Truck vous renseigne sur la durée de conservation applicable à votre marché.

Catégorie de données 3 Données de facturation
Types de données :

Combinaison des catégories de données 1 et 2

Règle de suppression :

10 ans en raison des délais de conservation légaux

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Il s'agit notamment de :

les données issues de la correspondance (postale et électronique) entre vous et nous ;
Données provenant d'autres communications postales, électroniques ou téléphoniques.

Données provenant d'autres sources
Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures de sécurité précontractuelles ou si vous y avez consenti, nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière licite des entreprises affiliées de Daimler Truck AG ainsi que d'autres tiers (p. ex. partenaires de service).

Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement dans la mesure où la loi l'autorise, par exemple parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos performances ou que vous avez donné votre consentement.

4. À quelles fins les données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique) cela se produit-il ?
Collecte et traitement dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel décrites plus en détail au point 3 dans le cadre de l'acceptation et de l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous (article 6, paragraphe 1 lit. b du RGPD). Par exemple, nous traitons vos données de contact entre autres aux fins de la prise de contact ainsi que dans le cadre de l'organisation de Daimler Truck AG (contrôle du droit à l'aide en cas de panne et réalisation des processus associés)

Traitement en vertu de dispositions légales
En outre, nous sommes soumis à de nombreuses dispositions légales, par exemple de la loi sur le blanchiment d'argent ou des lois fiscales. Le respect des exigences légales qui en découlent requiert le traitement de vos données (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Les finalités du traitement sont notamment les vérifications des listes de sanctions.

Traitement fondé sur un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d'un tiers (article 6, paragraphe 1, point f DSGVO). C'est notamment le cas dans les cas suivants :

Dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux et se défendre en cas de litiges juridiques ;
Afin d'améliorer l'expérience client, nous menons régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès des clients concernant notre processus Service24h. Cela peut se faire par téléphone, par e-mail ou par SMS. Dans ce cadre, nous interrogeons nos clients sur leurs expériences passées avec le Service24h en cas de panne et intégrons des propositions d'amélioration.
À des fins de vérification des listes de sanctions

Collecte et traitement sur la base d'une obligation légale
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour remplir une obligation légale (base juridique article 6 (1) lit. c) RGPD). C'est notamment le cas dans les cas suivants :

dans le cadre de la facturation
et les délais de conservation légaux y afférents

Collecte et traitement sur la base de votre consentement
En outre, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont lieu si vous y avez expressément consenti (consentement) au préalable (article 6, paragraphe 1 lit. a du RGPD).

5. Les données sont-elles transmises ?
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle transmission de données ou si nous sommes autorisés ou obligés de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires.

Transmission des données au sous-traitant
Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (p. ex. prestataires de services informatiques). La transmission de vos données à Daimler Truck AG s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité ainsi que des conditions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants que nous avons mandatés et qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non à leurs propres fins sont tenus de respecter les normes strictes de Daimler Truck AG.

Transmission à l'assureur automobile
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse et les données du véhicule que nous avons reçues dans le cadre de votre commande, à votre assureur automobile ou à son mandataire, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge des frais.

Transmission au prestataire de services
Pour l'exécution des travaux de maintenance, nous faisons appel à des entreprises de transport/remorquage/dépannage. Nous leur transmettons vos données nécessaires à la fourniture du service.

Transmission à l'expert
Pour garantir la qualité des ordres et de l'atelier, nous faisons appel à des experts externes qui doivent consulter les ordres de service pour l'exécution de leur activité. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution de l'activité sont transmises.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Une transmission de données vers des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE (appelés pays tiers) n'a en principe pas lieu, sauf si nous y sommes obligés en raison d'ordonnances administratives ou judiciaires.

Exceptions : Dans le cadre du Mercedes‑Benz Trucks Service24h, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays tiers pour l'exécution du contrat sur la base de l'article 49 (1) lit. b) RGPD (en fonction des données de position du véhicule).

7. La prise de décision est-elle automatisée ?
Aucune prise de décision automatisée n'a lieu.

8. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement tant que nous en avons besoin pour remplir des obligations contractuelles ou légales. Si l'intérêt légitime n'existe plus, nous supprimerons les données ou, si cela n'est pas possible, nous les bloquerons. En règle générale, nous supprimons vos données contractuelles au plus tard cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck AG ?
Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il nous tient particulièrement à cœur de vous familiariser avec ces droits :

Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données que nous conservons, en particulier sur la finalité du traitement et sur la durée de conservation des données (article 15 du RGPD).
Droit de rectification des données inexactes : vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes (article 16 du RGPD).
Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander l'effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces conditions prévoient que vous pouvez demander l'effacement de vos données si, par exemple, nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) ou avez révoqué votre consentement ou s'il existe une obligation légale d'effacement (article 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit existe en particulier pour la durée du contrôle si vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous souhaitez un traitement limité au lieu de l'effacement en cas de droit à l'effacement existant. En outre, une limitation du traitement intervient dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par nos soins, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi que si l'exercice réussi d'une opposition est contesté entre nous et vous (article 18 du RGPD).
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD), dans la mesure où elles n'ont pas déjà été supprimées.

Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez utiliser le formulaire en ligne suivant ou envoyer un e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com, ou vous adresser par écrit à : Daimler Truck AG, HPC V445, 10878 Berlin, Allemagne.

10. Puis-je révoquer un consentement déjà donné au traitement des données ?
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans frais et avec effet pour l'avenir. Cela s'applique également aux déclarations de consentement qui ont été accordées avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'UE, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.

La révocation d'une déclaration de consentement peut être envoyée par e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com ou par écrit à

Daimler Truck AG
HPC V445
10878 Berlin
Allemagne

Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus fournir tout ou partie de nos performances sans le traitement de ces données et que nous devons donc résilier le contrat existant.

11. Puis-je m'opposer au traitement de mes données à caractère personnel ?
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 21 du RGPD). Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser le formulaire en ligne, nous envoyer un e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com ou vous adresser par écrit à Daimler Truck AG, HPC V445, 10878 Berlin. En cas d'opposition, il est toutefois possible que nous ne puissions plus fournir les performances convenues avec vous ou que nous ne puissions pas les fournir dans l'étendue convenue.

12. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de la violation de la protection des données.

Version : Janvier 2025

Protection des données véhicules d’essai

Déclaration de confidentialité pour véhicules d'essai

Déclaration de confidentialité relative au traitement des données vidéo, image et données audio dans le cadre d'essais sur route pour la recherche, le développement et les essais de Daimler Truck AG sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services.

La protection des données à caractère personnel est notre priorité absolue et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. La déclaration de confidentialité suivante fournit aux personnes concernées un aperçu du traitement des données à caractère personnel par Daimler Truck AG dans le cadre du traitement des données vidéo, image et audio dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai de Daimler Truck sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous informons les personnes concernées de la nature, de l'étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel et de la manière dont nous traitons ces données dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés. En outre, les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

1. À qui s'applique cette déclaration de confidentialité ?
Nous informons ici les personnes concernées sur la protection des données à caractère personnel lors de la collecte, du traitement et de l'enregistrement de données vidéo, d'images et de données audio dans et hors de l'espace de circulation public ainsi que – dans la mesure où la loi l'autorise – sur des sites d'usine, de test et autres sites privés. Ces données sont collectées par des véhicules d'essai spécialement identifiés de Daimler Truck AG pour la réalisation de recherches, de développements et d'essais dans les secteurs des systèmes d'assistance à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d'autres services. Ce traitement des données concerne potentiellement les personnes se trouvant dans les environs de l'un des véhicules d'essai identifiés pendant l'essai.

2. Qui est responsable du traitement des données et à qui les personnes concernées peuvent-elles s'adresser en matière de protection des données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après et l'interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est :

Daimler Truck AG
HPC DTF2B
707745 Leinfelden Echterdingen
Allemagne
E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com (Objet : essai sur route camions/trafic d'usine automatisé)

3. D'où proviennent les données et quelles données sont traitées ?
Dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés, les véhicules d'essai identifiés circulent sur la voie publique ainsi que – dans la mesure où la loi l'autorise – sur des sites d'usine, de test et autres sites privés. Les véhicules sont équipés de systèmes de caméras avec différentes directions de détection, distances focales et technologies de capteurs, ainsi que partiellement de microphones extérieurs et d'autres systèmes de capteurs. Ces systèmes collectent, traitent et enregistrent des données vidéo, images et données audio de l'environnement du véhicule aux fins décrites à la section 4 de la présente déclaration de protection des données.

Selon le cas, ces données peuvent également contenir les informations personnelles suivantes :

Visages, autres caractéristiques ainsi que comportement et environnement des usagers de la route et autres personnes se trouvant dans les environs des véhicules d'essai
Numéro d'immatriculation, autres caractéristiques ainsi que l'environnement des véhicules et autres objets dans les environs des véhicules d'essai
Informations acoustiques provenant de l'environnement des véhicules d'essai
Données supplémentaires d'autres systèmes de capteurs (tels que radar, LIDAR) ainsi que position GPS et horodatage de la saisie des données

4. À quelles fins les données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (fondement juridique) cela se produit-il ?
Les finalités du présent traitement des données sont la recherche, le développement et les essais dans les secteurs des systèmes d'assistance à la conduite, de la conduite automatisée (y compris le transport d'usine automatisé), des fonctions de conduite et d'autres services, y compris la documentation de ces processus et l'exécution d'autres obligations en aval.

Les systèmes d'assistance à la conduite et les fonctions de conduite servent déjà à améliorer la sécurité routière, mais aussi le confort dans les véhicules actuels. Dans les futurs véhicules automatisés et autonomes, les systèmes techniques de perception et de gestion des situations routières et environnementales permettront une participation conforme et sûre de ce type de véhicule à la circulation publique. D'autres services permettent de rendre les moyens de transport, le trafic et les systèmes de transport plus sûrs, plus efficaces et plus confortables.

La recherche, le développement et les essais de tels systèmes nécessitent leur utilisation dans des véhicules d'essai dans des conditions réelles d'environnement et de circulation – y compris dans l'espace public – y compris la saisie, le traitement et le stockage d'enregistrements vidéo, d'images et audio pendant et après ces utilisations. À l'aide de ces matériaux, des systèmes techniques de perception et de classification des usagers de la route, des véhicules, de l'infrastructure et d'autres objets sont étudiés, développés et testés dans le contexte des situations routières et environnementales.

Dans le cadre du traitement des données, les personnes, les véhicules, les autres objets ainsi que les informations audio sont uniquement analysés, classés et traités en tant qu'« objets » dans le contexte des situations routières et environnementales ; c'est-à-dire par exemple en tant que « piéton sur le bord droit de la chaussée », « voiture à un croisement », « signal Martinshorn derrière le véhicule ». Une identification nominative ou autre des personnes enregistrées ou une attribution des véhicules ou objets enregistrés à de telles personnes identifiées n'est donc ni nécessaire ni prévue et, dans la plupart des cas, impossible dans le cadre des traitements effectués. Cependant, comme les données brutes requises sont constituées de vidéos, d'images et de matériel audio, l'identifiabilité et l'identification des personnes ne peuvent pas être exclues.

La base juridique principale du traitement est la « préservation des intérêts légitimes » conformément à l'art. 6, al. 1 S.1 lit. f du RGPD. L'intérêt légitime de Daimler Truck AG est ici la réalisation de recherches, de développements et d'essais sur les systèmes d'assistance à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services.

Les intérêts, droits et libertés fondamentaux opposés des personnes concernées ne prévalent pas, car une identification nominative ou autre de personnes concernées individuelles n'est ni nécessaire, ni prévue et, dans la plupart des cas, impossible. Des mesures techniques et organisationnelles sont également prises pour garantir un traitement conforme aux mesures de sécurité des données collectées.

5. Les données sont-elles transmises ?
Daimler Truck AG transmet ces données exclusivement aux partenaires de coopération, aux sous-traitants ou aux tiers dans le cadre de la finalité prévue par la loi sur la protection des données. Une transmission n'a lieu que si elle est autorisée en raison de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires ou si l'intérêt légitime implique le tiers.

Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transférées dans le cadre du présent traitement sont notamment :

Partenaires de coopération internes et externes de Daimler Truck AG dans le cadre des processus de recherche et de développement
Fournisseurs dans le cadre des processus de recherche et de développement
Autres sous-traitants (notamment les prestataires de services informatiques et les prestataires de services de traitement/d'analyse des données)

Dans la mesure où un transfert à des destinataires dans des pays tiers a lieu dans le cadre des processus de recherche, de développement et d'essai ou du traitement en aval, celui-ci n'a lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 du RGPD, sur la base de garanties contractuelles appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD ou dans la mesure où une autre loi l'autorise.

6. La prise de décision est-elle automatisée ?
Il n'y a pas de décision automatisée au cas par cas ni de profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données vidéo, d'image et les données audio sont traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire pour les processus de recherche, de développement et d'essai susmentionnés. S'il existe au cas par cas une base juridique plus large ou un intérêt légitime plus large à la poursuite de l'enregistrement et du traitement (par exemple pour la documentation correcte des processus mentionnés, en raison d'obligations légales de conservation ou d'autres prescriptions légales), les données sont conservées plus longtemps.

8. Quels sont les droits des personnes concernées vis-à-vis de Daimler Truck AG ?
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants. En ce qui concerne l'exercice et les restrictions de ces droits dans le cadre du traitement décrit ici, veuillez également tenir compte des remarques particulières correspondantes à ce sujet.

Remarques particulières sur l'exercice des droits des personnes concernées :
Il s'agit ici d'un « traitement pour lequel l'identification de la personne concernée n'est pas nécessaire » conformément à l'art. 11 du RGPD. Au-delà des données vidéo, image et données audio collectées, aucun autre identifiant des personnes concernées n'est régulièrement traité.

L'exercice et l'exécution des droits des personnes concernées nécessiteront donc souvent – selon le cas – d'autres informations de la part de la personne concernée, en particulier des informations sur le LIEU et le MOMENT auxquels elle a été potentiellement concernée par le traitement (c'est-à-dire des informations sur le moment et l'endroit où vous vous êtes concrètement trouvé dans le périmètre de l'un des véhicules d'essai). Ces informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour déterminer si une personne spécifique est concernée par le traitement et pour défendre les droits mentionnés ci-après tels que l'accès, l'effacement, etc.

Droit d'accès : Les personnes concernées ont le droit d'exiger des informations sur le fait que des données à caractère personnel les concernant soient traitées par nos soins. Dans la mesure où des données sont traitées, les personnes concernées ont le droit d'être informées de ces données ainsi que des modalités de traitement conformément à l'art. 15 du RGPD.
Droit de rectification des données inexactes : Les personnes concernées ont le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel les concernant. En règle générale, ce droit ne peut être exercé que par suppression pour les données vidéo, images et données audio.
Droit à l'effacement : Les personnes concernées ont le droit de nous demander l'effacement des données à caractère personnel les concernant.
Droit à la limitation du traitement : Les personnes concernées ont le droit d'exiger une limitation du traitement de leurs données.
Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle : les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de protection des données compétente pour leur lieu de résidence, leur lieu de travail ou le lieu de la violation potentielle de la protection des données.
Droit d'opposition : les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Remarques particulières sur la restriction des droits des personnes concernées :
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre du présent traitement, les droits des personnes concernées découlant de l'art. 15 du RGPD (droit d'accès), de l'art. 16 du RGPD (droit de rectification), de l'art. 17 du RGPD (droit à l'effacement), de l'art. 18 du RGPD (droit à la limitation du traitement) ainsi que de l'art. 21 du RGPD (droit d'opposition) peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires particulières. Ces restrictions particulières s'appliquent lorsque l'exercice et l'exécution de ces droits sont susceptibles d'empêcher ou de nuire sérieusement à la réalisation d'objectifs de recherche dans un cas particulier et que la restriction est donc nécessaire à la réalisation de ces objectifs de recherche. Cette limitation particulière et ses conditions découlent notamment de l'art. 89 du RGPD en liaison avec l'art. 27 de la BDSG ainsi que de l'art. 17 du RGPD.

Si vous êtes concerné par le traitement des données décrit ici et que vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous adresser à :

Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-mail : privacy-trial-trucks@daimlertruck.com (objet : essai routier camions)

Système d'alerte

Notre système d'alerte

Seules l'équité et l'honnêteté nous permettront d'atteindre ensemble des objectifs à long terme et de garantir des relations de confiance au sein de notre entreprise. Notre système d'alerte SpeakUp nous aide à aborder directement les comportements inappropriés et les infractions aux règles. SpeakUp constitue un élément important d’une bonne gestion d’entreprise et fait partie intégrante de notre Compliance Management System dans l'ensemble du Groupe Daimler Truck.

Informations complémentaires et canaux de signalement