La protection de vos données à caractère personnel est notre priorité absolue et elle est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Dans la politique de confidentialité ci-dessous, vous trouverez un aperçu détaillé du traitement de vos données à caractère personnel par Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA et/ou Daimler Truck AG dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des contrats d'achat de véhicules neufs et d'occasion. On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Avec cette politique de confidentialité, nous vous informons de la nature, de l’étendue et de l’objectif de la collecte de données à caractère personnel chez Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA  et/ou Daimler Truck AG et de la manière dont nous traitons ces données. Vous connaîtrez également les droits que vous avez en matière de traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous informons ici de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez conclu un contrat de vente pour un véhicule neuf ou d'occasion avec nous ou lorsque vous êtes notre contact pour un tel contrat. Si vous êtes le contact de notre partenaire contractuel, mais pas notre partenaire contractuel, nous ne traitons que vos coordonnées.

Si le contrat est lié à d'autres services, la politique de confidentialité de ces derniers s'applique également à ces autres services.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ci-après (sauf si une autre personne est expressément désignée comme responsable) est :

Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA (« Nous »)
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Belgique

BCE n°0700.583.389

Tel : 02 724 12 11
Customer Assistance Center: 00 800 1 777 7777
E-mail: cs.bel@cac.mercedes-benz.com

L'interlocuteur pour vos questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données

Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne

E-mail : dataprivacy@daimlertruck.com

Conformément aux principes de protection des données dès la conception (‘privacy by design’), nous traitons les données à caractère personnel (« Données ») uniquement dans la mesure où c’est nécessaire, où cela nous est permis en vertu de dispositions légales applicables ou si nous y sommes contraints ou vous y avez consenti.

Sauf indication contraire ci-dessous, les termes « traiter » et « traitement » couvrent notamment la collecte, l'utilisation, la communication et la transmission de données à caractère personnel (voir à cet égard l'article 4, point 2, du RGPD).

Données générales relatives à la relation d’affaires
Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données que vous nous fournissez dans le cadre de nos relations commerciales. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • les données de base du/des client(s) ou de l’interlocuteur, notamment le nom ; 
  • les coordonnées du client ou de l’interlocuteur, notamment l’adresse actuelle, les numéros de téléphone et les adresses électroniques ;
  • les données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, le numéro de commande et de compte client ;
  • les données du véhicule, notamment le numéro d’identification du véhicule, le numéro de moteur, la date de la première immatriculation, le numéro d’immatriculation ;
  • les données relatives à l'achat, telles que les données relatives à l'inspection principale, à l'homologation et à la livraison ;
  • lorsque des mandataires sont désignés : leurs données de base, notamment leur nom, leur date de naissance, leur adresse actuelle ;
  • les données figurant sur la carte d’identité ou tout autre document d’authentification présenté ;
  • le cas échéant, des coordonnées bancaires telles que IBAN et BIC ;
  • le cas échéant d'autres données telles que la désignation professionnelle (par ex. écoles de conduite), dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA et/ou Daimler Truck AG sur présentation d'un justificatif correspondant ;
  • en cas d'exportation, les données de l'extrait du registre du commerce et le numéro d'identification de la TVA ;
  • le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale concernée. 

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard. Cela comprend notamment :

  • les données de correspondance (postale et électronique) entre vous et nous ;
  • les données issues de communications postales, électroniques et téléphoniques.

Données provenant d’autres sources
En outre, dans la mesure où c’est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles ou si vous avez donné votre accord, nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière autorisée de la part d'entreprises affiliées à Daimler Truck AG ainsi que d'autres tiers (par ex. données d'agences de crédit).

Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement dans la mesure où c’est légalement autorisé, par exemple parce que c’est nécessaire à la fourniture de nos services ou que vous y avez consenti.

Collecte et traitement dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel spécifiées au paragraphe 3 dans le cadre de l’établissement d’un contrat et de l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Par exemple, nous traitons vos coordonnées dans le cadre de la prise de contact en vue de la conclusion d'un contrat de vente.

Traitement fondé sur un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA , de Daimler Truck AG ou d’un tiers (article 6, paragraphe 1, f RGPD). C’est notamment le cas dans les cas suivants : 

  • dans la mesure où c’est nécessaire pour faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige juridique ;
  • au cas par cas, la gestion commerciale et la gestion des risques au sein du groupe ;
  • pour répondre à des objectifs de gestion opérationnelle et optimiser les produits proposés et répondre aux souhaits et besoins de nos clients (par exemple dans le cadre d’une enquête téléphonique de satisfaction client) ;
  • à des fins comptables : pour la prise en charge des risques et pour établir le bilan de Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA, certaines données de base de votre contrat de vente, à savoir notamment votre nom, votre adresse, la durée du contrat, le numéro de châssis, sont traitées. Pour établir les bilans susmentionnés, certaines données de justificatifs, notamment les données de paiement et de comptabilisation, sont traitées par Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA exclusivement à ces fins.

Collecte et traitement sur la base de votre consentement
En outre, une collecte et un traitement de vos données à caractère personnel sont effectués si vous y avez expressément consenti (accord) à cet effet (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). 

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sauf si vous y consentez ou si nous sommes autorisés ou obligés de les transférer en vertu de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires.

Transfert des données à des sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants (par ex. des prestataires de services informatiques) pour fournir nos services. La transmission de vos données à ces dernières se fait dans le strict respect des conditions du RGPD et de la loi belge sur la protection des données. Les sous-traitants que nous avons mandatés et qui peuvent traiter les données uniquement pour nous et non pour leurs propres fins sont tenus de respecter les normes strictes du Groupe Daimler Truck .

Transmission de données aux fournisseurs
Nous transmettons vos données, notamment vos nom et prénom, adresse, numéro de commande et de compte client, numéro d’identification du véhicule et numéro de votre contrat, ainsi que les fournisseurs que nous avons chargés, dans le cadre du contrat d’achat, de fabriquer et/ou de livrer des équipements convenus avec vous et/ou de livrer votre véhicule. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement pour identifier et attribuer les équipements commandés à votre véhicule et/ou pour livrer votre véhicule.

Transmission de données aux ateliers
Si vous utilisez un produit de service chez nous, nous transmettons également vos données, notamment vos nom et prénom, les données de votre contrat d’achat, la date de la première immatriculation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule ainsi que la plaque d’immatriculation à nos réparateurs agréés qui en ont besoin pour exécuter vos commandes de service.

Transmission des données dans le cadre des modules d’entretien
Si votre contrat d’achat comporte un module d’entretien, par ex. entretien et usure, nous transmettrons au partenaire contractuel les données de support nécessaires à la conclusion et à la réalisation des modules d’entretien correspondants, vos nom et prénom, la date de la première immatriculation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation et le kilométrage actuel pour le module en question.

Transmission de données aux prestataires de services
Si nous accordons un avoir pour la Mercedes ServiceCard dans le cadre du contrat d’achat, nous transmettrons également à Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG les données de votre contrat d’achat, nom et prénom, numéro de compte client, données d’adresse, numéro d’identification du véhicule, numéro de moteur, numéro d’opération d’avoir et montant de l'avoir nécessaires à l’établissement de l'avoir, indépendamment de la conclusion effective d’une Mercedes ServiceCard.

Transmission de données aux autorités
Nous transmettons vos données, en particulier vos données de carte d’identité, votre lettre de véhicule, la demande d’immatriculation, le certificat TÜV et, le cas échéant, vos données bancaires au service d’immatriculation compétent pour autant que l’immatriculation de votre véhicule soit effectuée à votre demande par Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA. En cas de collecte du numéro d'identification de TVA, nous vérifions leur exactitude auprès de l'Office des impôts.

Pour la maintenance et le support des systèmes informatiques, nous transmettons ou donnons accès à des prestataires extérieurs à l'Espace économique européen (EEE). Étant donné que les pays situés hors EEE n'ont généralement pas de niveau européen de protection des données, nous veillons par contrat à ce que les prestataires de services prennent des mesures pour protéger les données de la même manière que dans l'EEE. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées indiquées. Les prestataires de services sont en outre soumis aux exigences strictes en matière de protection des données du Groupe Daimler Truck.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée. 

Nous ne traitons et conservons vos données à caractère personnel que si nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. S'il n'y a plus d'intérêt légitime, nous supprimerons les données ou, si ce n'est pas possible, nous les bloquerons. En règle générale, nous effaçons vos données contractuelles au plus tard cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Vous disposez de droits importants concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Nous tenons particulièrement à vous familiariser avec ces droits :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données que nous avons enregistrées, en particulier sur la finalité du traitement et la durée de conservation des données (article 15 du RGPD).
  • Droit de rectification des données inexactes : vous avez le droit de nous demander la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes (article 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient que vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque, par exemple, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, si nous traitons les données de manière illicite ou si vous vous y êtes légitimement opposé ou avez retiré votre consentement, ou s'il existe une obligation légale d'effacer les données (article 17 du RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données. Ce droit s'applique notamment pendant la durée de l'examen si vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous souhaitez un traitement limité au lieu de l'effacement en cas de droit à l'effacement existant. En outre, le traitement est limité dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est contesté (article 18 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD), dans la mesure où elles n’ont pas déjà été supprimées.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à cs.bel@cac.mercedes-benz.com ou contacter par écrit Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA, Data Protection Coordinator, Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel gratuitement et avec effet pour l'avenir. Cela vaut également pour les déclarations de consentement faites avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'UE, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.

La révocation d'une déclaration de consentement peut être envoyée par e-mail à cs.bel@cac.mercedes-benz.com ou par écrit à Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA, Data Protection Coordinator, Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique.

Veuillez noter que la révocation ne fonctionne que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés. Votre révocation peut avoir pour conséquence que sans le traitement de ces données, nous ne pouvons plus fournir tout ou partie de nos prestations et devons donc résilier le contrat existant.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, envoyez-nous un e-mail à cs.bel@cac.mercedes-benz.com ou écrivez-nous à Mercedes-Benz Trucks Belgium Luxembourg SA, Data Protection Coordinator, Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique. En cas d'opposition, il est toutefois possible que nous ne puissions plus fournir les prestations convenues avec vous ou que nous ne puissions pas les fournir dans la mesure convenue.

Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou pour le lieu de l'infraction à la protection des données. 

Version : février 2022