Le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après (dans la mesure où personne d’autre n’est expressément désigné comme responsable) est, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPDrev):
Daimler Truck Suisse SA (« Nous »)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: Info_Trucks_ch@daimlertruck.com
Délégué à la protection des données:
Daimler Truck AG
Délégué du groupe à la protection des données
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail: dataprivacy@daimlertruck.com
Dans la présente Déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données (ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires) régissent éventuellement des situations spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.
La présente Déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrev»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.
1. Protection des données
Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante à nos yeux. Dans les présentes indications sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts et sur quelles bases juridiques, ainsi que les droits et les prétentions qui en découlent pour vous. Nous renvoyons également à la directive relative à la protection des données de Daimler Truck ainsi qu’à la politique de confidentialité pour l’utilisation de la page Facebook:
Directive sur la protection des données Daimler Truck
Nos indications sur la protection des données pour l’usage de nos sites web et la directive relative à la protection des données de Daimler Truck AG ne s’appliquent pas pour les activités sur les sites web de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens se trouvant sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les sites web de ces fournisseurs pour connaître les dispositions relatives à la protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos sites web, nous enregistrons certaines données du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statut d’accès (p. ex. si vous avez pu consulter un site web ou si un message d’erreur est apparu), l’utilisation de fonctions du site web, les termes recherchés que vous avez éventuellement entrés, la fréquence de consultation des différents sites web, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous consultez depuis nos sites web en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur qui vous a permis d’ouvrir nos sites web. Nous enregistrons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant une durée de sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour la prévention et la détection d’attaques sur nos sites web ou de tentatives de fraude.
b. Nous ne stockons d’autres données personnelles que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un chat, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des événements et leur réalisation, dans le cadre d’un processus de prospection commerciale ou pour l’exécution d’un contrat. Même dans ces cas, cela ne se fera que dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire sur la base d’un consentement donné par vous ou conformément aux dispositions légales applicables (voir chiffre 7).
c. Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites web dépendent de la transmission de données personnelles. Si vous ne transmettez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.
3. Utilisation
a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite sur nos sites web afin de les gérer le plus facilement possible pour vous et afin de protéger nos systèmes informatiques contre des attaques et contre d’autres actes illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’un enregistrement, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des manifestations et leur réalisation ou pour l’initiation ou la réalisation d’une relation commerciale et l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées, nous utilisons ces données aux fins mentionnées (en particulier à des fins de gestion de la clientèle, de suivi de la clientèle et – si nécessaire – à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles opérations commerciales), respectivement dans la mesure nécessaire à cet effet.
c. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (p. ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation), à condition que vous donniez votre consentement (= approbation) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.
Nous utilisons par ailleurs des données personnelles si nous y sommes tenus légalement (p. ex. l’enregistrement destiné à satisfaire aux devoirs de conservation commerciale ou fiscale, communication sur ordre officiel ou judiciaire, p. ex. à un organisme chargé de l’application de la loi).
4. Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires de services
a. Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire (p. ex. l’information que vous avez trouvé cette offre sur nos sites web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cette fin sur nos sites web).
b. Lorsque nous utilisons sur nos sites web des «plugin sociaux» de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nous les intégrons de la manière suivante:
Lorsque vous consultez nos sites web, les plugins sociaux sont désactivés, donc aucune donnée n’est transférée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.
Si vous possédez un compte d’utilisateur pour le réseau concerné et êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre consultation de nos sites web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut affecter une visite d’autres sites Internet Daimler avant que vous n’ayez également activé un plugin social disponible sur ce réseau.
Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus devenant ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos sites web. Dans cette situation, des transferts de données initiés et gérés par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, pour les transferts de données effectués entre le réseau et votre système et pour vos interactions sur cette plate-forme, uniquement les dispositions relatives à la protection des données du réseau correspondant s’appliquent. Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir chiffre 5.d).
c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données personnelles parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui ne garantissent aucun niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes pour le traitement de données personnelles du point de vue de l’Union européenne (UE). Veuillez y penser avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social, ce qui déclenchera un transfert de vos données.
d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (p. ex. des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos sites web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir point 7). Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre Système de gestion des consentements (Consent Management System).
e. Pour l’inscription à des manifestations et leur tenue, les enregistrements ou autres prises de contact similaires dans le but d’assurer le suivi de la clientèle, Daimler Truck Suisse SA ne transmet ces données à des partenaires de coopération, à d’éventuels sous-traitants ou à des tiers que dans le cadre de l’obligation légale de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif. Une transmission n’a lieu que si elle est autorisée en vertu de dispositions légales et/ou d’une ordonnance administrative ou judiciaire ou si l’intérêt légitime implique le tiers.
Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises dans le cadre du présent traitement sont notamment:
- Les partenaires de coopération et fournisseurs internes et externes de Daimler Truck AG et de Daimler Truck Suisse SA dans le cadre du suivi de la clientèle pour les manifestations;
- Les partenaires du réseau de partenaires Daimler Truck Suisse SA;
- Le cas échéant, d’autres sous-traitants (en particulier les prestataires de services informatiques et les prestataires de services pour la préparation/l’exploitation des données).
5. Cookies
a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».
b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il est possible, par exemple, d’établir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. la boutique en ligne, le configurateur de véhicules) ou d’identifier vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.
c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.
d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs web sont prédéfinis pour accepter automatiquement certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Web/DOM-Storage et Local Shared Objects peuvent être supprimés séparément. Pour savoir comment procéder dans le navigateur que vous utilisez ou sur votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant.
e. Le consentement (= approbation) et le rejet ou la suppression des cookies sont liés au dispositif utilisé ainsi qu’au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions et effectuer les réglages différemment dans chaque cas.
f. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre les manipulations, la perte, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement
a. Si vous nous avez signifié votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci constitue la base juridique du traitement (art. 6, al. 1, point a RGPD).
b. L’art. 6, al. 1, point b RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la conclusion d’une relation commerciale ou à l’exécution d’un contrat avec vous.
c. Si le traitement de vos données personnelles est requis pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’art. 6, al. 1, point c RGPD.
d. Nous traitons en outre vos données personnelles aux fins de l’exercice de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, point f RGPD. Le maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci ne se fait pas avec votre consentement) et la documentation légalement requise de contacts professionnels constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la pondération des intérêts requise, nous tenons compte notamment du type de données personnelles, du but du traitement, des circonstances du traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Effacement de vos données personnelles
Nous effaçons après sept jours votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet enregistrés pour des raisons de sécurité. De plus, nous supprimons vos données personnelles dès que le but de la collecte et du traitement des données expire. Au-delà de cette date, un enregistrement n’est effectué que si cela est requis selon les lois, les ordonnances ou d’autres prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis au sein de l’UE, en Suisse ou selon les prescriptions légales valables dans des Etats tiers, dans la mesure où le niveau de protection des données y est adéquat. Si l’effacement est impossible dans un cas individuel, les données personnelles correspondantes sont marquées afin de limiter leur traitement futur.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de certains droits dans le cadre de la législation de la protection des données qui vous est applicable. En particulier le droit à l’information (art. 15 RGPD), la rectification (art. 16 RGPD), l’effacement des données (art. 17 RGPD), la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et la portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’à une révocation n’est pas affectée par la révocation. Toute poursuite du traitement de ces données en raison d’une autre base juridique, par exemple pour accomplir des obligations légales (voir paragraphe «Bases juridiques du traitement»), n’est pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles concernées pour des raisons résultant de votre situation personnelle qui survient dans le cadre de l’art. 6, al. 1, point e RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6, al. 1, point f RGPD (traitement des données sur la base de la pondération des intérêts). Si vous faites opposition, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe pour défendre des intérêts légitimes sur la base d’une pondération des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et dans ce cas, sans avancer de motif.
d. Nous vous prions d’adresser vos revendications ou vos déclarations si possible à l’adresse de contact suivante: Info_Trucks_ch@daimlertruck.com
e. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales du RGPD ou de la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de surveillance ou de protection des données compétente.
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur notre site web, les données transmises dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, si vous n’acceptez pas leur utilisation en dehors de ce cadre. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement via l’option de désinscription prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Daimler Truck AG
Grâce au service d’accès central de Daimler Truck AG, vous pouvez vous connecter à tous les sites web et à toutes les applications de Daimler Truck AG et de ses marques liés à ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation à partir des différentes pages de connexion des sites web et des applications associés.
12. Transfert de données à des destinataires situés en dehors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE)
a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transfert de données à des tiers avec votre accord (= consentement) (voir point 3.c), les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne («UE»), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen), notamment aux Etats-Unis et en Inde, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.
b. Dans les pays suivants liste des pays avec décision d’adéquation de la Suisse à la liste des pays de l’UE) il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles correspondant aux normes applicables (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types reconnues de l’UE, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 9.d ci-dessus.
Etat: Septembre 2023